Qu’est-ce exactement le secret professionnel ?
Le 6 septembre 2018 : une date que le président américain Donald Trump n’est pas près d’oublier. Une tribune anonyme paraît dans le New York Times, ce quotidien qui dépasse aujourd’hui 3,5 millions d’abonnés au format papier et en ligne. Une lettre anonyme dont tous aimeraient connaître l’auteur, cette personne qui œuvre au sein de la Maison Blanche aux côtés du président. Seul le New York Times connaît l’identité de la personne au bout de la plume, mais la publication est déterminée à protéger son origine.
Le secret professionnel adopte aussi cette approche puisqu’il s’agit du « devoir d’un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu’un client lui confie », peut-on lire sur le site de l’organisme de bienfaisance œuvrant dans l’éducation juridique, Éducaloi. Ces informations peuvent être échangées lors d’un entretien privé, il peut s’agir d’un dossier médical ou autre, de notes prises par le professionnel, etc.
Pour qui s’applique le secret ?
Tous les membres des 46 ordres professionnels du Québec sont contraints de respecter le secret professionnel en vertu de leur code de déontologie respectif. Dès qu’il y a un échange qui se veut « officiel » entre un professionnel consulté dans l’exercice de ses fonctions et un client/patient, les informations transmises sont protégées par le secret professionnel. « Même devant les tribunaux, le professionnel ne peut généralement pas être forcé de révéler l’information protégée qui appartient à son client », explique Éducaloi.
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Ô secret, pourquoi es-tu professionnel ?
Le secret professionnel permet à une personne de s’ouvrir complètement au professionnel qu’elle consulte. L’expert peut ainsi aller chercher toutes les informations dont il a besoin sans que le client ou le patient ne se retienne de divulguer des informations sensibles. Toutefois, l’échange doit être fait dans un contexte où la confidentialité est attendue (dans un cabinet, lors d’un entretien privé, lors d’une rencontre professionnelle, etc.) Un professionnel qui parle à un client rencontré dans la rue n’est pas soumis au secret. Cet échange a lieu dans un lieu public où il n’y a pas d’attente de confidentialité.
François Bertrand-Potvin
Quelles sont les limites de ce secret ?
La ligne est parfois mince entre l’éthique et la déontologie. On peut se demander s’il y a des balises au secret professionnel. Si quelqu’un avoue un crime lors d’une consultation avec son psychologue; si quelqu’un fait part de ses intentions suicidaires à un psychiatre; si un médecin se rend compte que son patient a subi des violences physiques… Le secret professionnel oblige-t-il ledit professionnel à taire les signes qu’il observe? Non.
« Cette notion doit s’efforcer de concilier tant le droit que la moralité », explique le Barreau du Québec dès les années 2000. En effet, la loi prévoit une clause à cet effet. Si une information transmise à un professionnel porte à craindre pour la santé ou la sécurité d’une personne, le professionnel peut et doit en avertir les autorités. De même, s’il croit que le développement ou la sécurité d’un enfant est menacé, l’intérêt de l’enfant l’emporte sur le secret professionnel.
Top Santé
Qu’en disent les experts ?
Des psychoéducateurs et des psychoéducatrices contactés par leur ordre ont accepté de partager des cas de situation avec pourquoi.media où la frontière entre l’éthique et la déontologie leur a paru délicate à définir.
Benjamin-Pierre Rondeau a « récemment eu à [se] positionner sur la divulgation d’informations confidentielles auprès de la [Direction de la protection de la jeunesse] ». Pour sa part, la psychoéducatrice, Audrey Caron, s’est questionnée à savoir si elle devait partager certaines informations de son client avec Prévention Suicide. « Après ma rencontre, et après avoir avisé mon client, j’ai appelé Prévention Suicide pour valider mon évaluation et mon intervention étant donné que le risque était présent, selon moi. » L’organisme souhaitait connaître le nom de son client afin de le noter au cas où quelqu’un d’autre appellerait pour lui. « J’étais embêtée, mais [l’intervenante] ne m’a pas convaincue de la pertinence de briser la confidentialité ».
François Bertrand-Potvin
Et l’Église ?
Le secret sacramentel est-il similaire au secret professionnel? Le prêtre qui reçoit une confession est sommé par le droit canonique de garder confidentiel ce qui se dit dans le confessionnal. Au même titre qu’un échange confidentiel entre un professionnel et son client, le secret de la confession est similaire aux codes de déontologie des professionnels. Le droit canadien reste toutefois évasif lorsqu’il est question du secret confessionnal. Faut-il privilégier la liberté de religion avant la sécurité du public, dans le cas où quelqu’un aurait confessé des intentions criminelles, par exemple? « Les institutions religieuses au Canada sont soumises à la loi du pays », lit-on dans Le secret sacramentel et le droit canadien. C’est pourquoi, en cas de conflits entre le droit canonique et le droit étatique, la justice canadienne aura tendance à primer le droit étatique. Par contre, l’Église reste ferme dans sa position : « il ne fait aucun doute que les confesseurs doivent obéir à la loi divine, ce qui constitue par le fait même un exercice légitime de désobéissance civile ».
Un prêtre qui reçoit une confession qui pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la santé du public n’est donc pas contraint de déroger au secret sacramentel. Rappelons-nous ce qu’il en est pour une même situation d’ordre professionnelle : « Même devant les tribunaux, le professionnel ne peut généralement pas être forcé de révéler l’information protégée qui appartient à son client. »
Ces deux situations ne sont pas si différentes de la protection des sources journalistique, comme le New York Times qui défend l’auteur de la tribune anonyme contre Donald Trump.
Sourcesm:
Barreau du Québec
Éducaloi
Huffington Post
Le secret sacramentel et le droit canadien, Gregory J. Zubacz
New York Times
Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Office des professions du Québec
